STATUT

 

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : S'SENCIEL

 

ARTICLE 2 - BUT : Cette association a pour BUT : • Créer une synergie et une cohésion entre les différents praticiens. • Œuvrer pour la reconnaissance de notre statut auprès des différents acteurs de la santé. • Mise en place d’un regroupement entre les différents professionnels de pratiques complémentaires naturelles. • Sensibiliser le public sur l’existence de solutions de santé et de bien-être naturelles. • Promouvoir la connaissance et les bienfaits des techniques corporelles et manuelles. • Valoriser la diversité de ces pratiques qui viennent en complément de la médecine conventionnelle. • Créer des secteurs géographiques afin de mettre en place une communication intra-professionnel et réaliser des regroupements de praticiens.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : BOEGE 74420 Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. 2

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : • Les membres sont des professionnels déclarés ou des Associations de loi 1901. • Membres cotisant ayant le pouvoir de vote à l’assemblée générale. • Membres devant payer une cotisation annuelle.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave : * non respect des Buts de l’association • Utilisation du nom de l’association à titre privé sans l’accord du bureau. • Non respect de l’engagement pris par rapport à la diffusion de l’information (ex : thème de la conférence) L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Modalités de radiation : Cf règlement intérieur.

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée des manifestations et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Des recettes provenant de la vente de produits lors de manifestations (l’association perçoit 10 % sur les ventes réalisées hors restauration), de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. 4° La loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 sur le développement du Mécénat précise que désormais le don manuel (c’est à dire sans acte notarié) est légalement autorisé pour les associations déclarées. 3

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée Générale Ordinaire est l’organe souverain de l’association. Rôle : • Approuver les comptes • Elire le bureau • Renouveler une partie du bureau par moitié (2ans) L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année . 1 mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail par les soins du secrétaire. Tout membre doit confirmer par retour de Mail sa présence ou non. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à bulletin secret. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : la modification des statuts ou la dissolution de l’association. C’est une assemblée générale comme une autre dans sa forme mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Les décisions seront validées par la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 12- BUREAU : L’Assemblée générale élit le bureau ainsi que le président. Le président est le représentant légal de l’association. L'association est dirigée par un bureau de minimum 2 personnes et de 6 personnes maximum, élus à bulletin secret pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé : Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier. Sachant que les postes de secrétaire et trésorier peuvent être en double. Le bureau assure la gestion de l’association entre deux assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus 4 prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Une réunion est dédiée à la convocation des délégués des différents secteurs géographiques élus par le bureau . Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation.

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .

 

Article –16 LIBERALITES : Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Article – 17 SECTORISATION : L’association S’senciel a son siège en Vallée Verte à BOEGE. Elle est représentée également par des délégués élus par le bureau dans les différents secteurs géographiques. But : Développer des antennes afin d’établir des ponts entre les différents secteurs.

 

Chacun des membres doit adhérer à l’association S’senciel.

 

 

 

« Fait à BOEGE , le 8 Janvier 2014.