REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Article 1 : Agrément des nouveaux membres :

 

  • Immatriculation professionnelle obligatoire

  • Bulletin d’adhésion à remplir par le futur adhérent

  • Il faut être agréé par le bureau.

 

 

Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre :

 

1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

 

2. Comme indiqué à l’article des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Constituent des motifs graves  ou sont considérés comme motifs graves :

 

Utilisation du nom de l’association S’senciel à titre privé

Non paiement de la cotisation annuelle

Non respect du règlement

Non respect de l’engagement pris par rapport à la diffusion de l’information (ex :thème de la conférence)

Une condamnation pénale pour crime ou délit,

 

* Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

La décision d’exclusion sera adoptée par le bureau à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

 

Article 3 : Assemblée Générale : Modalités applicables aux votes :

 

1. - Vote des membres présents : les membres présents votent à bulletin secret.

- Vote par procuration : Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.

 

  1. Un mois avant la date fixée, les membres de l’association seront informés par Mail par les soins du secrétaire.

 

  1. Tout membre doit confirmer sa présence par retour de Mail.

 

 

Article 4 : Assemblée Générale Extraordinaire :

 

L’assemblée Générale comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

C’est une assemblée générale comme une autre dans sa forme mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Les décisions seront validées par la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

 

Article 5 : Indemnités de remboursement :

 

1. Seuls les membres du bureau, les délégués et vices délégués peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

 

2. Tout devis doit être présenté au préalable aux membres du bureau.

 

  1. Possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art.200 du CGI.

     

Article 6 : Secteurs - Délégués :

 

  1. Pour chaque secteur géographique créé, un délégué et vice délégué seront élus par le bureau ainsi que par les membres du secteur.

 

  1. Chaque délégué et vice délégué sont responsables de leur secteur géographique. Ils se doivent d’informer le bureau en cas de non respect du règlement intérieur.

 

  1. Les délégués se doivent d’être présents que ce soit physiquement ou par visio-conférence lors de chaque conseil.

 

  1. Ils seront informés deux semaines à l’avance par Mail par les soins du secrétaire. Tout délégué doit confirmer sa présence par retour de Mail.

 

Article 7 : Assurance :

 

Le bureau se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et juridique

 

 

Article 8 : Données personnelles :

 

Tout membre se doit de respecter la non diffusion des données personnelles de chacun.

 

 

Article 9 : Membres - Cotisation

 

Les membres se doivent respect mutuel.

En cas de litiges, une réunion avec le bureau sera mise en place.

 

La cotisation est valable du 1er Janvier de l’année au 31 Décembre.

 

Membre d’honneur : Pour toutes personnes ayant œuvré pour notre association. ex : création du site…

 

Article 10 : Pouvoirs bancaires :

 

Cf Document en pièce-jointe signé. Double remis à la banque.

 

 

Article 11 : Dons :

 

Chaque année l’association s’engage à faire un don d’un montant de 250 euros à une association caritative ou à une personne concernée par la maladie ou le handicap.